Droit de l’Environnement


Les préoccupations grandissantes de la société pour l’environnement

...ont passablement modifié la réglementation applicable et l’approche des acteurs économiques. Si les normes environnementales sont plus exigeantes et les niveaux de responsabilité plus élevés, le secteur économique de l’environnement et du développement durable est également émergent et novateur. Vers lui converge un grand nombre d’opérateurs d’horizons très différents (industriel, immobilier, énergie, finance, …), sous le regard des autorités publiques.

Les avocats de EDIFCE Avocat•e•s s’engagent à fournir à leurs clients un conseil et une assistance juridiques dans ce domaine, par exemple :

  • Responsabilités civile et pénale, s’agissant en particulier des responsabilités liées aux sites pollués
  • Urbanisme : construction et énergie, indemnisations, troubles du voisinage
  • Protection contre le bruit, contre les rayons non ionisants
  • Traitement des déchets
  • Assistance dans le cadre de la cession et l’acquisition de sites : audits réglementaires, rédaction de clauses environnementales.


EDIFICE • Etude Avocats Spécialistes Droit Construction Immobilier • Maître Chirsophe Claude Maillard • Me Pierre Bugnon • Me Joël De Montmollin • Me Nermina Livadic • Me Clémence Morard-Purro

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