Aménagement du territoire et urbanisme


Les problématiques du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

...touchent tout à la fois les collectivités territoriales (communes, cantons) et les opérateurs économiques comme les sociétés de promotion immobilière jusqu’aux particuliers dans la réalisation de leurs projets immobiliers. Les avocats de EDIFCE Avocat•e•s s’engagent à répondre aux attentes de leurs clients et à leur apporter, aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, un savoir-faire de qualité :

  • Assistance et suivi des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme (plans généraux ou locaux, zones d’aménagement concertées), en collaboration avec d’autres spécialistes (urbanistes)
  • Accompagnement, conseils et contentieux concernant la réalisation d’opérations de construction ou d’aménagement (permis de construire, mise à l’enquête des plans, permis d’exploitation de gravières)
  • Accompagnement, conseils et contentieux concernant les interventions publiques foncières (expropriation formelle ou matérielle).


ÉDIFICE • Étude Avocats Spécialistes Droit Construction Immobilier • Maître Chirsophe Claude Maillard • Me Pierre Bugnon • Me Joël De Montmollin • Me Nermina Livadic • Me Clémence Morard-Purro

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