FRIAC : les permis de construire fribourgeois en ligne

FRIAC : les permis de construire fribourgeois en ligne

  Articles 88 à 89a ReLATeC

 

Dans le cadre de son objectif « Fribourg 4.0 », le Conseil d’Etat fribourgeois a modifié, l’été dernier, le Règlement d’exécution de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), pour introduire le traitement en ligne des procédures de permis de construire.

Il a fait réaliser une application informatique dédiée, sous l’acronyme « FRIAC » (Fribourg – Autorisation de construire). Le programme doit permettre la gestion électronique des procédures de permis de construire (demandes préalables, ordinaires et simplifiées), depuis l’élaboration du dossier jusqu’à la délivrance du permis d’occuper, avec un gain de temps à la clef. Tous les acteurs pourront suivre l’avancée du dossier en temps réel par une consultation en ligne et recevoir des notifications par messagerie électronique.

La phase-pilote de sa mise en service a débuté le 1er février 2018. Neuf Communes y participent, dont les chefs-lieux des districts – à l’exception de la Ville de Fribourg : Bulle, Châtel-Saint-Denis, Romont, Estavayer-le-Lac, Morat et Guin, mais aussi Mont-Vully, Plaffeien et Treyvaux. L’application devrait se généraliser à tout le Canton en 2019. Vous trouvez les informations officielles du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) sous ce lien.

EDIFICE Avocats ne peut que s’en réjouir et espère pour sa clientèle de bâtisseurs et d’opposants que FRIAC sonnera le glas des fastidieuses copies-papier des dossiers de permis.

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