Archives mensuelles: février 2018

FRIAC : les permis de construire fribourgeois en ligne

FRIAC : les permis de construire fribourgeois en ligne   Articles 88 à 89a ReLATeC   Dans le cadre de son objectif « Fribourg 4.0 », le Conseil d’Etat fribourgeois a modifié, l’été dernier, le Règlement d’exécution de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), pour introduire le traitement en ligne des procédures de permis…
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